Formalités administratives

Véhicule d’occasion :

L’achat d’un véhicule en Allemagne se fait toujours en TTC. Vous payez donc votre véhicule avec la TVA Allemande (19%). Lors de son immatriculation en France, un passage à la Caisse des impôts est nécessaire avant de faire la demande en préfecture. C’est à ce moment-là que les documents de la voiture seront vérifiés. Une fois la vérification faite sur paiement de la facture de la TVA en Allemagne, vous obtiendrez un quitus fiscal qui prouve que vous avez déjà réglé cette somme. Vous ne devrez donc pas payer la différence de TVA avec la France (20%).

Véhicule neuf :

Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 000 kms au compteur, ou moins de 6 mois depuis sa première mise en circulation.

Dans ce cas, vous payerez votre véhicule TTC en Allemagne, puis 20% de TVA au centre des impôts en France (donc deux fois la TVA). Une fois que vous avez votre carte grise définitive Française, la TVA Allemande vous est ensuite reversée par virement bancaire par le garage à l'origine de la vente.

Vente à l’export hors UE : dans ce cas, le véhicule est acheté TTC, la TVA est remboursée lorsque le transporteur délivre le document de prise en charge du véhicule pour un départ vers un pays hors de l'Union Européenne.

Quand vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, vous payez le même montant de malus que s'il était acheté en France. Si vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous pouvez également payer un malus écologique, selon les caractéristiques du véhicule. Il vous faut alors prendre en compte son mois et année de mise en circulation, ainsi que son rejet de C02.

Pour se renseigner sur ces caractéristiques, vous pouvez par exemple consulter la fiche technique sur lacentrale.fr

Vous pouvez alors vous rendre sur le simulateur de carte grise du gouvernement : cliquez ici.

Voici les étapes à suivre pour rentrer les caractéristiques de votre véhicule :

  • - Première immatriculation en France d’un véhicule
  • - Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays
  • - Voiture particulière (VP)
  • _ Date de mise en circulation (le mois et l’année suffisent)
  • - Puissance administrative (chevaux fiscaux)
  • - Énergie (Essence, gasoil ou autre)
  • - Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire : présence du Certificat de Conformité (COC), il s’agit donc d’un véhicule prévu pour le marché Européen.
  • - Taux d’émission de CO2
  • - Numéro de département (ceci n’influera pas sur le prix du malus mais seulement sur le prix de la carte grise)


  • Vous obtiendrez donc le prix de votre carte grise, ainsi que le malus écologique si le véhicule est concerné (ce calcul est précis et réel).

Ce montant sera à régler lors du paiement de votre carte grise.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé d’Allemagne est simple.

La seule différence avec l’achat d’une voiture en France est que vous devez vous rendre au Centre des impôts avant de faire la demande de carte grise définitive.
En effet, la première chose à faire lorsque vous avez votre véhicule est de vous présenter au Centre des impôts pour obtenir un « quitus fiscal », afin de vérifier si vous avez bien payé votre TVA en Allemagne. Ce passage aux impôts est obligatoire, il se fait avec ou sans rendez-vous selon les régions. Vous ressortirez donc au bout de 20 minutes environ avec le document qui vous permettra de faire la demande d’immatriculation définitive.

Voici la liste que vous devrez donc présenter à la préfecture www.ants.gouv.fr

  • – Carte grise provisoire + grande carte grise (format A4)
  • – Assurance provisoire Allemande ou Française
  • – Certificat de conformité (COC)
  • – Photocopie permis de conduire
  • – Photocopie carte d’identité ou passeport
  • – Quitus fiscal
  • – Bon de commande
  • – Facture d’achat
  • – Justificatif de domicile (facture de téléphone, électricité de moins de 3 mois)
  • – Contrôle technique Allemand ou Français de moins de 6 mois
  • Une immatriculation provisoire Française, valable 4 mois, est incluse dans nos prestations. Elle vous permet également de circuler partout en Europe. Vous devrez assurer votre véhicule le jour de la récupération. Pour cela, nous vous enverrons la photocopie de votre carte grise provisoire, que vous pourrez transmettre à votre assureur (les assurances assurent ce genre de carte grise). Vous devrez alors leur transmettre votre carte grise définitive Française lorsque elle sera faite.

    Paiement et financement

    Vous payez une prestation seulement si vous achetez une voiture. Nous faisons une recherche de véhicules en Allemagne : cette démarche est gratuite et sans engagement. Lorsque vous avez choisi le véhicule qui vous intéresse, nous prenons contact avec le garage et collectons toutes les informations. Nous revenons ensuite vers vous pour faire le point sur les infos. À la suite de ceci, si vous achetez la voiture, nous facturons une prestation. Si vous décidez de ne pas donner suite, nous ne vous facturerons rien !

    En tant que courtiers automobile, nous fonctionnons avec transparence et sécurité. Le véhicule se paye par virement bancaire directement au revendeur et nous vous facturons séparément pour la prestation choisie. En effet, le contrat d’achat est fait directement à votre nom, nous avons seulement un rôle d’intermédiaire, le but étant de vous faciliter et vous sécuriser votre achat. Le véhicule ne pourra pas être récupéré ou livré s'il n’est pas payé en intégralité au vendeur Allemand.

    Conseil

    Toutes les marques et tous les modèles sont intéressants en Allemagne.

    Nos experts automobile vous conseilleront sur le modèle le plus intéressant à acheter en Allemagne ou en Europe selon vos exigences.

    Pour faire une bonne affaire, nous vous conseillons d'avoir un minimum de 10 000€ de budget. En dessous de ce budget, les frais d’import sont trop importants pour réaliser une économie.

    Les marques les plus achetées en Allemagne sont BMW/MINI, Audi, Volkswagen, Mercedes et Porsche.

    Mais aussi : Alfa Roméo, Chevrolet, Chrysler, Citroën, Dacia, Ferrari, Fiat, Ford, Honda, Hyundai, Infiniti, Iveco, Jaguar, Jeep, Kia, lada, Lamborghini, Lancia, Land Rover, Lexus, MacLaren, Nissan, Opel, Peugeot, Seta, Skoda, Smart, Subaru, Susuki, Toyota, Tesla, Volvo, Mitsubishi.

    Recherche de mon véhicule

    Pour trouver la voiture de vos rêves, il suffit de consulter le marché Allemand accessible à tous grâce à deux plateformes : automobile.fr et autoscout24.fr. Vous pouvez également nous demander de faire la recherche pour vous gratuitement, il vous suffit de faire votre demande ici : Faire une demande.

    Service client

    Achat en concession officielle :
    Lorsque vous achetez un véhicule en concession officielle, le garage vous vendra le véhicule avec une garantie Européenne, valable donc en France. Si votre véhicule doit passer en garantie, vous devrez vous rendre en concession la plus proche de chez vous, votre véhicule sera alors pris en charge de la même manière que si vous aviez acheté votre véhicule en France.

    Achat chez un revendeur multi-marques :
    Dans ce cas, le vendeur pourra vous vendre le véhicule sans garantie ou avec une garantie valable seulement en Allemagne, ou alors avec une garantie de type Europlus (garantie de prestataire) en supplément.

    Livraison de mon véhicule

    Le délai pour récupérer votre nouveau véhicule dépend du déclenchement du virement auprès du garage. Une fois réceptionné, il faudra compter en moyenne 10 jours pour le pack gestion (récupération du véhicule par vos soins au garage en Allemagne) et 14 jours pour un pack tranquillité (avec livraison).